AVANT PROPOS

 

Article 1 – DEFINITIONS PREALABLES

 

Dans les paragraphes qui suivent il est convenu de désigner par :

« Le Prestataire : Jimmy MARVILLE, Kinésiologue certifié et Rebouteux magnétiseur,

« Client », « Vous » : toute personne physique qui participe à une séance de kinésiologie,

« Utilisateur » : toute personne naviguant sur le site Internet,

« Séance » : toutes séances de kinésiologie et techniques associées proposées par le Prestataire ou sur son site internet,

« Site » : le site internet accessible à partir du lien URL suivant : https://www.jimmy-marville.com/  par Jimmy MARVILLE, pour présenter et vendre ses prestations de Kinésiologie et méthodes complémentaires,

« CGV » : les présentes Conditions Générales de Ventes,

 

Article 2 – CHAMP D’APPLICATION

 

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction, ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par Jimmy MARVILLE, entreprise individuelle dont le siège social est situé au 250 impasse des châtaigniers 38300 Ruy-Montceau, immatriculée sous le numéro SIRET 803 495 779 00040, aux Clients.

Les caractéristiques principales et le déroulement des séances sont présentés ci-dessous. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute réservation.

Ces CGV sont systématiquement communiquées à tout Client préalablement à toutes réservation et prévaudront, le cas échéant sur tout autre document contradictoire.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la Séance.

La validation de la réservation par le Client, vaut acceptation des présentes CGV.

En cas de refus de consentir aux présentes CGV, il ne sera pas possible pour le Prestataire de vous proposer ses services.

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour assister aux Séances. Ainsi, le Client reconnaît être une personne physique majeure ou le représentant légal d’une personne mineure, au moment de l’acceptation des CGV en vertu de la loi de son pays et ne pas être frappé d’une incapacité totale ou partielle.

Les présentes CGV pourraient faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client étant celle en vigueur au jour de la réservation de la Séance.

 

Article 3 – CARACTERISTIQUES DU SERVICE

 

Article 3.1- Définition de la Kinésiologie

La Kinésiologie est une pratique professionnelle s’appuyant sur des concepts de la Médecine Traditionnelle Chinoise, des Neurosciences, des Voies Réflexes, de la Neurophysiologie et de méthodes de libération et régulation émotionnelles.

La kinésiologie a pour finalité exclusive, le bien-être de la personne. Les Séances proposées ne s’apparentent en rien, ni dans le contenu, ni dans les objectifs, à la pratique de la kinésithérapie, ni même à toute pratique médicale ou thérapeutique.

Il s’agit uniquement de techniques éducatives et manuelles de bien-être et de rééquilibration du corps / esprit.

 

Article 3.2- Descriptions des prestations

Le Prestataire propose à la vente, au Client, des séances individuelles, pour enfants, adolescents et adultes basées sur diverses méthodes.

Cette liste n’est pas exhaustive et est susceptible d’être complétée et mise à jour par le Prestataire.

Les Séances réalisées sur des mineurs, impliquent la présence et l’accord explicite de son représentant légal.

 

Article 3.2.1 Séances individuelles

Le Prestataire propose des Séances individuelles d’une durée maximum de 1h00 voir 1h30.

Toutes Séances débutent par un temps d’échange d’environ 15 minutes durant lequel le Prestataire balaie différents aspects de la vie du Client afin de déterminer les objectifs de la Séance et les raisons de sa venue.

Chaque Séance se déroule habillée, de préférence avec des vêtements souples, sur une table de massage ou en cas d’impossibilité de s’allonger, en position assise sur une chaise.

Les techniques de manipulation se déroulent, de préférence habillée mais sera demandé sur une prochaine séance d’avoir une tenue de sport.

 

Pour les Séances destinées :

• Aux bébés et mineurs de moins de 3 ans :

La Séance se déroule sur le corps du parent accompagnant, par le biais d’un transfert énergétique sur celui-ci.  Durant la Séance, l’enfant n’est pas présent pour permettre, à la mère d’être apaisé et concentrée sur la séance.

Le Prestataire peut intervenir directement sur l’enfant à partir de 3 ans, sous réserve d’accord de celui-ci et du parent accompagnant.

• Aux mineurs entre 5 et 14 ans :

La Séance se déroule directement sur l’enfant, en présence du parent accompagnant, sauf refus expresse de l’enfant ou de son parent.

• Aux mineurs entre 14 et 17 ans :

La séance se déroule directement sur l’adolescent, en présence du parent accompagnant, sauf refus de ce dernier le Prestataire pourra demander au parent accompagnant de patienter en salle d’attente pendant la séance.

A la fin de la séance, le Prestataire demandera au parent accompagnant de revenir pour lui faire un retour.

  

Article 3.3 – Réservation des séances

Le Client peut prendre rendez-vous de la manière suivante :

 

– pour les Séances en Kinésiologie :

La réservation peut se faire directement auprès du Prestataire par téléphone ou par mail à l’adresse suivante https://www.jimmy-marville.com/contact, ou par le biais du Site https://calendly.com/j-marville-therapeute

Afin de procéder à la réservation, le Client devra communiquer au Prestataire ou compléter directement sur le site https://calendly.com/j-marville-therapeute, son nom, prénom, mail et numéro de téléphone.

Pour toutes réservations faites directement auprès de la Prestataire, le Client consent à ce que le Prestataire complète les informations communiquées, sur le site https://calendly.com/j-marville-therapeute. 

Ainsi, pour toutes réservations, un mail de confirmation du rendez-vous sera envoyé immédiatement au Client, ainsi qu’un mail de rappel 7 jours avant et un SMS de rappel 2 jours avant la date de rendez-vous, via le Site Calendly,

Les rendez-vous peuvent être pris via le Site Calendly ou auprès du Prestataire, au plus tard 24h à 48h à l’avance.  

– pour les Séances en Kinésiologie énergétique :

Idem

– pour les Séances en Reboutement :

Idem

 

Article 4. DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES

 

4.1 Obligations du Prestataire

Le Prestataire s’engage à délivrer les prestations de manière professionnelle avec tout le soin requis, et à se conformer aux normes, standards et règles applicables à sa profession.

Le Prestataire s’engage à respecter le Code de déontologie du Syndicat National des Kinésiologues, consultable via le lien : https://www.snkinesio.fr/wp-content/uploads/2020/06/Code-D%C3%A9ontologie.pdf

Le Prestataire n’est pas habilité à émettre un diagnostic, à émettre un avis sur un diagnostic, à délivrer une prescription médicale ou à conseiller sur un traitement en cours. Les techniques pratiquées par le Prestataire n’ont aucune visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de Santé Publique.

Le Prestataire se réserve le droit de ne pas commencer un travail ou de l’interrompre pour des raisons professionnelles ou personnelles. Il propose éventuellement à son Client de consulter un autre professionnel.

Le Prestataire est tenu d’exécuter ses prestations dans le cadre d’une obligation de moyen et ne garantit, en aucun cas, un niveau spécifique de résultat. Les éventuels objectifs, témoignages ou exemples présentés sur son site ou sur les réseaux sociaux ne constituent en aucun cas une promesse de résultat. Le Prestataire ne peut en aucun cas garantir au Client qu’il obtiendra des résultats similaires à ceux présentés. Ces références ne sont utilisées qu’à titre d’exemple.

En outre, le Prestataire ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente, du Site. Dans l’hypothèse où le Site viendrait à être indisponible, le Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous moyens afin d’assurer en permanence leur accessibilité.

Le Prestataire se réserve le droit, par acte volontaire, de rendre le Site indisponible afin de réaliser toutes opérations de mises à jour, d’amélioration ou de maintenance.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser toutes réalisations de prestations pour les raisons suivantes, à savoir :

– Non-respect des conditions générales de vente,

– Mauvais rapport préexistant entre le Client et la Prestataire,

– Non-règlement des Séances précédentes par le Client,

– Client atteint de certaines pathologies psychiatriques tel que la schizophrénie (et ce, sans que cette liste ne soit exhaustive),

– Arrivée au rendez-vous avec plus de 15/20 minutes de retard sur l’horaire prévu

– Toute autre situation rendant la collaboration impossible pour le Prestataire,

 

4.2 Obligations du Client

Le Client s’engage à collaborer avec le Prestataire et notamment à lui communiquer toutes les informations utiles au bon déroulement des Séances et à l’informer en amont de toutes les difficultés susceptibles d’impacter la bonne exécution, dont il aurait connaissance.

A ce titre, le Client devra fournir au Prestataire, tout renseignement lui permettant d’avoir, notamment une bonne connaissance de ses besoins et de l’utilité que présente pour lui les Séances.

Le Client s’engage à :

– Être présent et ponctuel à toutes les Séances réservées, ou à défaut, de prévenir au moins 48 heures à l’avance, le Prestataire par tous moyens et notamment par mail à l’adresse suivante https://www.jimmy-marville.com/contact ou par téléphone au 06 58 07 62 96 ; ou d’annuler au moins 48h à l’avance le rendez-vous sur le site https://calendly.com/j-marville-therapeute

– Être respectueux envers le Prestataire.

En outre, le Client s’engage à payer le prix de la Séance pour un montant et dans les délais prévus par les présentes CGV.

 

Article 5 – DROIT DE RÉTRACTATION

En application des dispositions des articles L 221-18 à L 221-28 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la conclusion du contrat, lorsque le contrat est conclu à distance et hors établissement.  

Ce droit de rétractation peut être exercé en contactant le Prestataire par écrit à l’adresse suivante : https://www.jimmy-marville.com/contact

Le droit de rétractation peut être exercé via le modèle de rétractation reproduit ci-dessous.

Toutefois, si le Client prend rendez-vous pour une Séance à une date antérieure à l’expiration du délai de rétractation de 14 jours, et si les prestations sont pleinement réalisées lors de ce rendez-vous, il reconnait alors renoncer expressément à son droit de rétractation.

Il est toutefois ici précisé que, par exception au délai de rétractation, le Client peut annuler la réservation effectuée dans un délai de 48h avant la date de rendez-vous sans avoir à en justifier au Prestataire, dans les conditions précisées à l’article 6 ci-dessous.

 

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si Vous souhaitez vous rétracter sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les CGV.

À l’attention de Jimmy MARVILLE, entreprise individuelle au statut de micro-entreprise dont le siège social est situé au 250 impasse des châtaigniers 38300 Ruy-Montceau – SIRET : 803 495 779 00040 ou par mail à l’adresse suivante : https://www.jimmy-marville.com/contact

• Commande du « Date de la commande »
• Objet de la commande « désignation de l’objet de la prestation »
• Nom du Client : ………………………………………………………………….
• Adresse du Client : ……………………………………………………………..

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

 

Article 6 – ANNULATION ET REPORT

Les demandes d’annulation et/ou de report à l’initiative du Client effectuées via le Site Calendly, moins de 48 heures avant la date initiale de rendez-vous ne sont pas acceptées et donnent lieu à facturation.

Dans l’hypothèse où le Client ne se présenterait pas au rendez-vous réservé, et ce sans avoir prévenu dans le délai indiqué ci-dessus la Prestataire, la Séance sera facturée sur la base du tarif en vigueur.

Les demandes d’annulation ou de report doivent être communiquées au Prestataire au moins 48h avant la date du rendez-vous par le biais d’un mail à l’adresse suivante : https://www.jimmy-marville.com/contact ou par téléphone au 06 58 07 62 96, ou effectuées directement sur le site https://calendly.com/j-marville-therapeute/. Dans le cas contraire, la séance sera facturée sur la base du tarif en vigueur.

 

Article 7 – FACTURATION

 

7.1 TARIFS

Les prix des prestations proposées par le Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur sur son Site et affichés dans son cabinet.

Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC, et non soumis à la TVA. 

Ces tarifs sont fermes et définitifs.

Les prix ne sont pas pris en charge par la Sécurité Sociale. Le cas échéant, le Client pourra se rapprocher de sa complémentaire santé. Une note ou une facture sera communiquée au Client, directement par mail sur demande du Client, et pourra lui servir de justificatif.

Le Prestataire, se réservant le droit de modifier les prix à tout moment, le prix s’appliquant au Client étant celui inscrit lors de sa réservation, ou affiché en cabinet. En aucun cas le Client ne pourra exiger l’application de réductions qui ne sont plus en vigueur au jour de sa réservation.

 

7.2 MOYENS DE PAIEMENTS

Le prix est payable comptant, en totalité directement à la fin de chaque Séance auprès du Prestataire, par voie de paiement sécurisée selon les modalités suivantes :

 

– Pour les Séances individuelles :

• Chèque bancaire,
• Chèques,
• Espèces.

   

Article 8 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client par le Prestataire ou via le site https://calendly.com/j-marville-therapeute sont nécessaires au traitement de sa réservation et à l’établissement des factures, notamment. La non-fourniture des données collectées via le site  https://calendly.com/j-marville-therapeute, pourra avoir comme conséquence l’impossibilité de bénéficier des services du site, et notamment de la prise de rendez-vous.

Le traitement des informations communiquées au Prestataire et sur le Site https://calendly.com/j-marville-therapeute/ répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition, de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies ci-après, à l’adresse électronique suivante :

– pour les données collectées directement par le Prestataire: https://www.jimmy-marville.com/contact,

– pour les données collectées par le site https://calendly.com/j-marville-therapeute/

Pour en savoir plus, veuillez consulter la Politique de protection des données personnelles du Prestataire présente sur son Site mais également celle du site de réservation Calendly.

 

Article 9 – CONFIDENTIALITÉ – SECRET PROFESSIONNEL

 

Les Parties s’engagent à une politique stricte de confidentialité et ne pourront divulguer aucune information, communiquées lors des Séances, et à la fin des présentes CGV. 

Le Prestataire se réserve le droit de revenir vers le Client après une Séance afin d’échanger sur les effets de la Séance et afin d’obtenir un témoignage en lui proposant de laisser un avis Google, ou éventuellement remplir un questionnaire de satisfaction. Ces témoignages seront uniquement utilisés à des fins professionnelles et dans le respect de la politique des données personnelles ci-après.

Les témoignages et avis formulés par les Clients sur divers supports (et notamment par SMS, mails, message privé sur les réseaux sociaux et ce, sans que cette liste ne soit exhaustive), seront uniquement utilisés sur son Site et sur ses réseaux sociaux (Instagram, Facebook, LinkedIn, Avis Google, etc.).

En outre, le Prestataire respecte les réserves de son Client quant à sa vie privée, ainsi que des confidences qu’elle serait amenée à recevoir durant la Séance, (à l’exception des séances exercées sur les mineurs pour lesquelles un retour après la Séance sera fait au parent accompagnant), celle-ci étant liée par le secret professionnel.

Le secret professionnel pouvant être levé dans les cas prévus par la loi.